Secteurs juridique d'intervention


Les dossiers traités au cabinet portent notamment sur les matières suivantes :

  • Droit des marques
  • Droit des brevets
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Droit de la concurrence déloyale, parasitisme
  • Droit de la publicité
  • Droit de l’informatique et de l’internet 
  • Droit du marché de l'art

 Contentieux


 Le Cabinet HLSK Avocats intervient tant en matière de contentieux que de conseil.

Le cabinet défend l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment dans les procédures suivantes :
  • Pré-contentieux : mise en demeure, lettre d’accord, négociation, transactions
  • Pratique de la saisie contrefaçon, des PV de constats, recueil des preuves
  • Suivi des oppositions devant l’INPI 
  • Recours sur décisions du Directeur Général de l’INPI devant les Cours d’Appel compétentes
  • Action en contrefaçon
  • Référés interdiction
  • Action en nullité
  • Action en revendication
  • Action en déchéance pour défaut d’exploitation
  • Action en non contrefaçon
  • Procédures d’expertises (notamment techniques et/ou en vue de l’évaluation des dommages)
  • Procédures arbitrales et de médiation
  • Procédures alternatives de résolution des litiges.

Le cabinet représente les clients devant toutes les juridictions françaises à Paris et en Province :

  • Tribunal judiciaire
  • Tribunal de Commerce
  • Tribunal Correctionnel
  • Cour d’Appel
  • INPI

Il représente et plaide devant les instances et juridictions européennes :
  • TUE
  • CJUE
  • EUIPO
  • JUB

 Conseil


 Le cabinet rédige, négocie et traite habituellement des contrats dans différents secteurs de l’industrie et notamment :
  • Contrat de cession
  • Contrat de licence
  • Contrat d’édition (coédition, compte d’auteur, traduction, directeur de collection)
  • Accord de coexistence
  • Accord de confidentialité
  • Accord de recherche développement
  • Contrat de transfert de savoir-faire
  • Contrat de fabrication

Audits


 Le cabinet procède à des audits sur les portefeuilles de droits en « support corporate » dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions.